L’Union Européenne, meilleure alliée des mouvements régionalistes ?

Au lendemain des élections en Catalogne où les partisans de l’indépendance ont remporté une franche victoire, retour sur les relations tumultueuses entre l’UE et les mouvements régionalistes.

Les régions et l’Union Européenne, une relation ambiguë

Les nationalismes périphériques se déclarent pro-européens. Ils revendiquent leur appartenance historique à l’espace européen qui apparaît, en ce sens, comme une alternative. Le parti national écossais affirme que l’Ecosse doit désormais retrouver « une part active dans les affaires de l’Europe, comme elle le fit durant des siècles avant que le traité de 1707 ne la sépare du reste de l’Europe ». Ces partis prônent une Europe des régions en soulignant le rôle de ces dernières dans la construction de l’identité européenne. Ainsi, le programme électoral du CiU défend une Catalogne indépendante, membre de l’UE en 2020. La scène européenne devient ainsi une tribune d’expression d’autant plus accessible que l’UE soutient le régionalisme. La Ligue du Nord a cinq députés européens, le N-VA détient quatre députés européens, le CiU en compte deux et le parti nationaliste basque un. L’Union Européenne offre donc aux régions des arguments pour s’émanciper de la tutelle de leur Etat.

 En somme l’Union Européenne apparait comme un allié précieux du nationalisme périphérique. En effet, dès 1975 et la création du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), elle met en avant l’importance des régions en son sein. L’Union Européenne défend ainsi une Europe à plusieurs strates et échelles et met en avant l’efficacité obtenue en raisonnant de la sorte. Le principe de subsidiarité n’est-il pas l’exemple le plus frappant de la promotion des régions par l’Union Européenne ?

En outre, nombreux sont les politologues et les analystes en géopolitique qui évoquent les régions comme l’avenir des structures politiques en Europe dans la mesure où, aujourd’hui, les Etats ne constituent plus un cadre de lecture adapté à la construction européenne. Aussi les différents partis régionalistes se sentent-ils confortés dans leurs revendications à mesure que ces discours sur l’obsolescence de l’Etat semblent s’imposer dans le débat public européen et que l’Union Européenne continue à promouvoir les identités et les initiatives régionales.

Et pourtant, la législation européenne ne prévoit pas la scission d’un Etat membre. Seul le traité de l’Union Européenne précise, dans son article 4.2, qu’elle doit respecter « les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles qui ont pour objet d’assurer l’intégrité territoriale ». Ainsi, l’Union Européenne ne peut juridiquement pas s’immiscer dans la politique intérieure des Etats. Par conséquent, la législation ne prévoit rien en cas de déclaration unilatérale d’indépendance d’une région.

Les Etats pourront-il exiger que l’Union Européenne retire à des citoyens européens des droits dont ils jouissaient jusqu’alors, comme pour les punir d’avoir fait sécession ? A ce sujet, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a précisé, fin septembre 2012, « qu’aucune loi ne di[sai]t que la Catalogne devrait sortir de l’UE si elle devenait indépendante ». Après cette déclaration elle s’est ravisée dans un courrier du 4 octobre 2012 en précisant qu’elle respecterait le cadre institutionnel de l’Union Européenne et la souveraineté des Etats.

En outre, la diplomatie des pays européens conforte aussi ces mouvements et contribue à renforcer leur crédibilité et leur poids dans le débat public.

La reconnaissance du Kosovo ou la boite de Pandore des mouvements régionalistes

Le 17 février 2008, le Kosovo proclame de manière unilatérale son indépendance. La Serbie proteste évidemment et les différents pays du monde doivent alors se positionner : soit ils reconnaissent l’indépendance du Kosovo, soit ils continuent à considérer le Kosovo comme rattaché à la Serbie. 23 Etat membres de l’Union Européenne reconnaissent l’indépendance du Kosovo.

Cette reconnaissance de l’indépendance a créé un précédent dans l’histoire européenne. Il est d’ailleurs significatif que les Etats en proie à des menaces sécessionnistes sur leur territoire soient précisément ceux qui ont refusé jusqu’à présent de reconnaître l’indépendance du Kosovo : l’Espagne fait, à ce titre, figure d’exemple très symbolique. En effet, elle est farouchement opposée à la reconnaissance de l’Etat kosovar.

Cet épisode vieux de sept ans a conforté les mouvements sécessionnistes dans leurs ambitions d’être reconnus par la majorité des pays de l’Union Européenne une fois leur indépendance obtenue. En ce sens, cette déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo pourrait donner des idées aux différents mouvements séparatistes qui parcourent l’Europe.

Une autre prise de position de l’Union Européenne et des pays en faisant partie participe de la montée en puissance des mouvements régionalistes : la défense du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Effectivement, partant de ce principe, les mouvements qui réclament l’indépendance de telle ou telle région peuvent réclamer le soutien de l’Union Européenne dans leur quête d’indépendance et de reconnaissance. Ils ont, d’ailleurs, la possibilité de s’appuyer sur le vote à l’ONU concernant la reconnaissance du statut d’Etat observateur à la Palestine : hormis la République Tchèque, tous les pays de l’Union Européenne ont voté pour ou se sont abstenus.

Enfin, dernier exemple du principe qui régit l’Union Européenne : les Printemps Arabes. En choisissant de soutenir, activement ou passivement, les différentes révolutions dans les pays du Maghreb, les pays européens ont, ici-encore, donné des arguments aux différents partis séparatistes. L’exemple libyen est particulièrement frappant dans la mesure où les principales revendications des révolutionnaires résidaient dans la reconnaissance du pluralisme des cultures dans le pays et dans la revendication de plus d’autonomie et de fédéralisme en son sein.

Aussi constate-t-on que l’Union Européenne se révèle être un allié de poids pour ces différents mouvements et ce, sans forcément le vouloir. Toutefois, il faut souligner l’habileté des partis régionalistes qui sont parvenus à récupérer le discours et les actes de l’Union Européenne à leurs propres fins.

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