Ces si scandaleux tribunaux d’arbitrage

Dans le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (ou CETA), ils sont un sinon le principal élément de tension. Il est d’ailleurs assez significatif que cette mesure ne soit pas encore en vigueur, contrairement à la quasi-totalité du traité, et nécessite la ratification unanime des Etats membres pour entrer en vigueur. Les tribunaux d’arbitrage sont en effet une véritable rupture dans les relations entre Etats et firmes transnationales. Déjà largement en place dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, les tribunaux d’arbitrage ne sont pas nouveaux dans le paysage extra-judiciaire. Dès 1965 la Banque Mondiale s’est effectivement dotée d’un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ou CIRDI.

A écouter leurs laudateurs, les tribunaux d’arbitrage seraient bénéfiques puisqu’ils permettraient de s’économiser de longues années d’instruction judiciaire dans la mesure où leur principal avantage est de rendre les décisions rapidement. Le fonctionnement desdits tribunaux est assez simple puisque les parties désignent le plus souvent trois arbitres chargés de statuer sur les termes de tel ou tel contrat (un arbitre désigné par chacune des parties et un autre désigné par les deux). Pourtant, si l’on y regarde de plus près, à la fois dans leur fonctionnement et dans la philosophie qu’ils portent, il n’est pas absurde de voir dans ces tribunaux d’arbitrage un véritable scandale démocratique. Lire la suite

Paradise Papers, le seuil franchi ?

 Il y a quelques jours, de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale ont eu lieu. Le consortium européen des journalistes d’investigation a, en effet, publié les résultats d’une enquête de longue haleine sur les pratiques d’évasion fiscale un peu partout en Europe et dans le monde. En France, Le Monde et Cash Investigation ont été les pourvoyeurs de révélations. On y a donc appris à quel point les puissants de ce monde jouaient avec les lois afin d’éviter de payer la TVA ou leurs impôts. Certaines personnes nommément citées dans l’enquête n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir de manière plus que véhémente. Ainsi en est-il de Bernard Arnault qui, dit-on furieux, a décidé de couper court à toute publicité dans le journal Le Monde privant ainsi le quotidien de plusieurs centaines de milliers d’euros de revenu.

Ces révélations qui, loin de faire l’effet d’une bombe, viennent confirmer ce que nous savions déjà ont le mérite de porter à nouveau la focale sur la problématique et le scandale constitués par ces pratiques odieuses de fraude fiscale, d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale. Les trois pratiques, si elles ne sont pas identiques (la fraude fiscale est punie légalement quand les deux autres ne le sont pas), s’insèrent toutes trois dans une même dynamique, cette volonté d’accumulation vorace, ce refus obstiné de participer au financement de l’Etat, en bref cet égoïsme symptomatique du capitalisme néolibéral financiarisé, cet ogre qui dévore tout sur son passage. Lire la suite

L’absurde politique économique de Monsieur Macron

Près de six mois après son arrivée à l’Elysée, il est une caractéristique qu’Emmanuel Macron n’a pas reniée : celle de vouloir réformer à toute vitesse en approfondissant le virage néolibéral enclenché il y a plus de 30 ans par Pierre Mauroy lorsque celui-ci a annoncé le « tournant de la rigueur » sur le perron de Matignon. Ce qui ne devait être qu’une parenthèse selon les mots de François Mitterrand et de son Premier ministre est devenu notre quotidien et les présidents successifs se sont échinés à perpétuer et accentuer les politiques de recul de l’Etat pour le plus grand bonheur des grands patrons et des plus riches de nos compatriotes. Pratiquant le fameux en même temps qu’il a théorisé tout au fil de la campagne présidentielle, le successeur de François Hollande pratique depuis son accession à la présidence de la République une forme de rupture dans la continuité

S’il est évident qu’il continue et renforce les politiques néolibérales déjà mises en œuvre par le passé, il faut reconnaitre au nouveau président la volonté d’aller vite contrairement à ses prédécesseurs – ainsi qu’en témoigne son usage des ordonnances pour casser le code du Travail. L’ancien ministre de l’Economie dit fonder toute sa politique économique sur le sacrosaint pragmatisme et sur une supposée efficacité. Il semble, en effet, avoir fait sienne la fameuse phrase de Tony Blair postulant qu’il n’y a pas de politique économique de droite ou de gauche mais simplement des politiques économiques efficaces ou inefficaces. Je crois pourtant que la politique menée par Monsieur Macron en termes économiques est une politique absurde si l’on accepte de prendre la définition que nous en donne Albert Camus dans Le Mythe de Sisyphe. Lire la suite

Au royaume des privatisations cyniques

 Bien que peu présente dans les médias, la question des privatisations est l’un des sujets importants de la rentrée pour le gouvernement. Lors de l’université d’été du Medef il y a quelques jours, Bruno Le Maire a, en effet, expliqué que l’Etat allait vendre très rapidement des participations qu’il détient dans des entreprises. Dès hier, d’ailleurs, nous apprenions que l’Etat avait vendu un peu plus de 4% de ses parts dans Engie pour 1,4 Milliards d’euros. Cette volonté de privatiser à tout va correspond, il me semble, à un double objectif. De manière structurelle cette course aux privatisations est la conséquence de l’idéologie néolibérale actuellement au pouvoir qui considère que l’Etat doit se désengager au maximum de la sphère économique pour laisser les entreprises diriger.

Toutefois – et il ne faudrait pas négliger cet aspect de la question – il y a également une raison conjoncturelle à cette volonté de privatiser dès la rentrée selon moi. Effectivement, l’objectif d’Emmanuel Macron étant de rentrer au plus vite dans les clous de la règle des 3% de déficit édictée par Bruxelles, ces privatisations répondent évidemment à une volonté de faire entrer de l’argent dans les caisses si bien que la politique de l’exécutif fleure bon la navigation à vue sur cette question hautement stratégique ainsi qu’en a témoigné la nationalisation temporaire des chantiers navals de Saint-Nazaire. Ces privatisations, qui sont loin d’être l’apanage du nouveau locataire de l’Elysée, s’inscrivent néanmoins dans une logique décennale qui n’a rien à envier au cynisme le plus pur. Lire la suite

Le mythe du capitalisme vert

Mardi dernier, nous avons assisté à un débat historique. Le débat entre les 11 candidats demeurera en effet comme le premier (peut-être le seul) débat entre tous les candidats à l’élection présidentielle. Bien que touffu et confus par moments, ce débat m’a semblé être une formidable respiration démocratique à l’heure où le système politique en place essaye – vainement selon moi – de verrouiller les règles du jeu (on pense notamment aux nouvelles règles sur l’égalité du temps de parole). Mardi dernier, sur le plateau de BFM TV et de CNews, ils étaient tous là. Deux femmes et neuf hommes présents pour tenter de montrer pourquoi il/elle était le/la plus à même de diriger la France.

Ils étaient tous présents et pourtant elle était absente. Personne ou presque ne l’a évoquée alors même qu’elle devrait être omniprésente. Déjà lors du premier débat (entre les cinq candidats recueillant le plus d’intention de vote) elle était passée inaperçue. Elle, c’est la question écologique et environnementale, la grande question de notre siècle. Malheureusement pour elle, le triptyque dette-terrorisme-chômage lui a encore volé la vedette, un peu comme si elle n’était qu’une « question de bobo » pour reprendre l’expression de Ruth Elkrief. Durant presque sept heures de débats (en cumulé) jamais ou presque n’aura été abordée cette question ô combien importante, un peu comme si celle-ci ne représentait pas une question politique majeure mais que sa gestion était laissée aux seuls individus. C’est toute cette mythologie qu’il faut prestement déconstruire. Lire la suite

Le sauvetage d’Alstom, la paille et la poutre

Eclipsé depuis par la sortie du livre Un président ne devrait pas dire ça et par le débat de la primaire de droite et du centre, le sauvetage de l’usine Alstom de Belfort avait pourtant fait couler beaucoup d’encre il y a quelques semaines. L’annonce de la fermeture du site par Alstom avait consterné, le plan de sauvetage mis en place par l’Etat a été vertement critiqué. Accusé de sauver le site pour des raisons électoralistes, l’exécutif était bien en peine d’expliquer le pourquoi de sa stratégie quant au sauvetage de ce site. L’opposition s’est, en effet, déchainée après l’annonce du plan de sauvetage de 500 Millions d’€.

Dilapidation d’argent public pour les uns, absence de vision à long terme pour les autres, la décision a trouvé bien peu de défenseurs. Bizarrement, personne ne s’est soucié du sort des Alsthommes qui allaient rapidement se trouver sur le carreau si rien n’avait été fait. Cela est bien symptomatique d’une époque où l’hégémonie néolibérale se fait de plus en plus grande où l’on ne parle que de déficits publics, de résultats électoralistes et de dépenses publiques. En revanche, rien n’a été dit sur la dilapidation d’argent public, bien réelle elle, qu’a été le CICE ou l’absence de vision industrielle dans ce pays. En somme, nous voilà encore une fois face au vieux proverbe de la paille et de la poutre. Lire la suite

Jérôme Kerviel, Icare des temps modernes

Vendredi dernier, la justice a enfin reconnu la responsabilité de la Société Générale dans la fameuse affaire Kerviel. En ramenant l’amende de l’ancien trader de 4,9 Milliards (montant des pertes imputées à Jérôme Kerviel par la Société Générale)  à 1 Million d’euros, le tribunal a fini par souligner que l’ancien trader était loin d’être le seul responsable des pertes colossales subies par la banque. Depuis huit ans et le déclenchement de cette affaire, les principaux protagonistes – à savoir la Société Générale d’un côté et Jérôme Kerviel de l’autre – n’ont eu de cesse de se rejeter la faute dans une espèce de ping-pong un peu malsain. La technique est rôdée et bien connue, il s’agit de noircir l’autre pour mieux se blanchir soi-même.

Depuis 2008, en effet, nous avons vu se succéder les arguments de l’un et des autres, arguments qui affirmaient successivement que la banque ne savait rien ou au contraire que Kerviel agissait avec l’accord au moins tacite de ses supérieurs hiérarchiques. A l’heure où la finance spéculative et le trading de haute fréquence a mis à genoux la Grèce, l’a dépecée et continue de le faire au quotidien – éprouvant chaque jour un peu plus un peuple qui reste digne dans cette épreuve abominable – il ne me paraît pas insensé de rapprocher le parcours de Jérôme Kerviel à un épisode de la mythologie grecque, celui d’Icare. Finalement, n’est-ce pas précisément cela le postmodernisme ? Détruire une partie du passé (ici Athènes et la Grèce Antique) en utilisant contre elle ses propres références. Lire la suite