Le mode de scrutin PLM en quelques lignes

Marseille, le Vieux- Port -Paul Signac

Dimanche, une bonne partie des communes françaises éliront leur équipe municipale pour les six années à venir – un certain nombre des communes du pays, principalement les moins peuplées, l’ont fait dès le premier tour. S’il existe une différence dans le mode de scrutin entre les communes de moins de 1 000 habitants et les autres, une autre variation est présente pour Paris, Lyon et Marseille. Cet état de fait semble souvent oublié tant par les sondeurs que par les analystes politiques qui fondent leur commentaire sur des sondages globaux, faisant ainsi fi du mode de scrutin très particulier qui régit les élections municipales pour les trois plus grandes villes françaises.

Mise en place en 1982 par Gaston Deferre alors ministre de l’Intérieur et maire de Marseille (ce qui peut interroger), la loi relative au statut électoral de Paris, Lyon et Marseille s’inscrivait dans le contexte de décentralisation. Contrairement aux autres communes de plus de 1 000 habitants, le trio PLM n’élit pas une seule liste mais plusieurs. Dans chaque arrondissement pour Paris et Lyon ou secteur (regroupant chacun deux arrondissements) pour Marseille, une liste est élue et la mairie d’arrondissement ou de secteur envoie un certain nombre de conseillers municipaux à la mairie centrale, ce qui change beaucoup de choses.

La possibilité du fait minoritaire

Contrairement aux autres villes, il est effectivement possible que la mairie centrale soit administrée par un candidat qui aurait recueilli moins de voix sur l’ensemble de la ville. Le mode de scrutin PLM se rapproche quelque peu – avec la différence notable que celui arrivé en tête dans un secteur ne rafle pas l’ensemble des conseillers municipaux – de celui de l’élection présidentielle américaine. Il est donc possible que le ou la maire de la ville se retrouve avec un nombre de voix moindre qu’une autre personne.

Dans le cas de Marseille par exemple, la ville est découpée en 8 secteurs qui envoient au total 101 conseillers municipaux à la mairie centrale. Pour emporter la mairie il ne faut donc pas obtenir 50% + 1 voix mais 51 conseillers municipaux. Aussi est-il potentiellement possible qu’une liste recueille plus de voix mais emporte moins de secteurs : une victoire très large dans trois secteurs sur huit et des défaites serrées dans les cinq secteurs restants déboucheraient par exemple sur une telle situation. Il ne s’agit pas ici de juger le caractère plus ou moins démocratique d’un tel mode de scrutin : premièrement les biais antidémocratiques de l’autre mode de scrutin municipal (nous y reviendrons) sont prégnants et surtout toutes les études de sciences politiques ou presque le montrent, le mode de scrutin détermine aussi les choix des électeurs si bien que cela n’a guère de sens de calquer le résultat obtenu via un mode de scrutin et de dire « voilà ce que ça aurait donné ».

L’opportunité d’un vrai régime parlementaire

Lorsque l’on s’intéresse au système institutionnel français, on est d’abord marqué par la très forte centralisation du pouvoir et les grandes prérogatives accordées au président de la République. Pourtant, l’échelon municipal ne fait guère exception à la logique de la Vème République. Réputé plus proche de ses administrés, le premier édile agit comme une forme de réplique du président et le conseil municipal n’est pas moins une chambre d’enregistrement que ne l’est l’Assemblée nationale depuis l’inversion du calendrier électoral. Le mode de scrutin favorise effectivement la construction de baronnies en même temps qu’il ne préserve en rien du fait minoritaire.

Celui-ci permet effectivement, dans le cas d’une triangulaire ou d’une quadrangulaire, à une liste obtenant bien moins de 50% d’avoir la majorité absolue au sein du conseil municipal. La prime majoritaire offre la moitié des sièges à la liste arrivée en tête et le reste des sièges est distribué à la proportionnelle de telle sorte qu’une liste arrivée en tête avec 30% des suffrages au second tour se retrouve représentée par 65% des conseillers municipaux. Le mode de scrutin PLM peut potentiellement éviter cet écueil et instaurer un vrai régime parlementaire municipal. Le cas de Marseille, cette année, est très éclairant : hors grosse surprise aucune des listes n’obtiendra les 51 conseillers municipaux nécessaire à la victoire, ce qui risque fort de pousser à des coalitions de circonstances et à la négociation de chaque résolution. Marseille en préfiguration d’un changement institutionnel plus profond ?

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