Les référendums en quelques lignes

Conference at night – Edward Hopper

Il y a quelques semaines, à la sortie de la conférence citoyenne sur le climat, Emmanuel Macron a annoncé qu’il était prêt à soumettre certaines des conclusions à référendum. Le locataire de l’Elysée a plus précisément affirmé qu’il était prêt à en effectuer deux d’ici la fin de son mandat à propos des sujets écologiques, sans doute est-ce là un moyen de reprendre la main sur le calendrier politique d’ici l’élection de 2022 – un peu comme dans la troisième saison de Baron Noir. Le référendum est effectivement un outil qui apparait souvent comme un retour à la démocratie et c’est assurément l’histoire que compte mettre en place le monarque présidentiel avec les deux qu’il envisage.

Peut-être y voit-il un moyen de répondre à l’une des revendications phares du mouvement des Gilets jaunes. Ceux-ci ont effectivement mis en tête de leurs revendications la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (ou RIC). Présenté comme un moyen de permettre à la population d’influer sur la politique menée, le RIC était, pour les Gilets Jaunes, la manière la plus sûre de réinstaurer de la démocratie dans un système politique qui en manque affreusement. Toutefois, le référendum est extrêmement ambivalent à mes yeux et ne saurait être considéré comme la panacée face aux multiples dénis de démocratie que connait notre pays.

Le risque plébiscitaire

Dans la Vème République et ses nombreux travers, le référendum peut être utilisé pour faire passer un message plutôt que pour répondre à la question qui est posée. Dans la mesure où les possibilités d’expression électorale sont extrêmement réduites – ce qui aboutit à transformer les élections locales en vote sanction la plupart du temps – un vote référendaire est vu comme engageant la responsabilité du président. La tentation peut donc être grande de voter non à la question posée dans le seul but de désavouer la personne en place. Bien qu’aucun des successeurs de Charles de Gaulle n’ait démissionné à la suite d’une défaite lors d’un référendum, cet imaginaire demeure en place.

Par effet de miroir, les locataires de l’Elysée peuvent avoir la tentation de transformer un référendum en vote plébiscitaire. Dans le système institutionnel français centré sur une personne et une seule, le scrutin référendaire peut effectivement servir à un président de tenter de se relégitimer alors même qu’il est rejeté par une grande majorité de la population. Dans le cas présent par exemple, un référendum qui se tiendrait à propos de mesures écologiques ou de l’inscription dans la constitution d’une formule très vague pourrait permettre à Emmanuel Macron de l’emporter dans tous les cas : un oui majoritaire l’inciterait sans doute à claironner que les Français lui font confiance alors qu’une victoire du non lui permettrait de ne mettre en œuvre aucune mesure ambitieuse d’un point de vue écologique en se cachant derrière le vote référendaire.

Référendum versus démocratie

L’on pourrait dès lors conclure que le référendum est un outil pertinent mais perverti par la logique de la Vème République. Il me semble qu’il est nécessaire d’aller un peu plus loin dans l’analyse. En exigeant la mise en place du RIC, les Gilets Jaunes ont semblé affirmer que, pour eux, la véritable démocratie résidait en partie dans une telle mesure. Il est évidemment plus démocratique de consulter la population sur les sujets que de ne pas le faire mais il faut prendre garde aux effets pervers des référendums. Ils peuvent de prime abord apparaitre comme l’expression même de la démocratie mais ils ne sont pas exempts de biais et de travers.

Voter oui ou non sur une ou plusieurs mesures ne saurait selon moi coïncider avec une pratique extrêmement démocratique. Ce n’est pas parce que le recours aux référendums serait meilleur que le système actuel que cela veut dire qu’ils soient le meilleur des outils. Sur des sujets complexes, le processus référendaire ne permet pas de débattre de ladite complexité. En forçant les électeurs à se positionner pour ou contre une mesure définie au préalable, celui-ci coupe en réalité court à la délibération. Dans un système fortement démocratique, le vote est la plupart du temps le moment le moins démocratique puisqu’il est celui où une partie (normalement majoritaire) de la population va imposer ses vues à d’autres parties. Le processus démocratique réside bien plus dans la construction des propositions et des mesures à mettre en place que dans leur vote. De ce point de vue-là, le référendum ne permet pas une telle délibération.

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