Ces si scandaleux tribunaux d’arbitrage

Dans le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (ou CETA), ils sont un sinon le principal élément de tension. Il est d’ailleurs assez significatif que cette mesure ne soit pas encore en vigueur, contrairement à la quasi-totalité du traité, et nécessite la ratification unanime des Etats membres pour entrer en vigueur. Les tribunaux d’arbitrage sont en effet une véritable rupture dans les relations entre Etats et firmes transnationales. Déjà largement en place dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, les tribunaux d’arbitrage ne sont pas nouveaux dans le paysage extra-judiciaire. Dès 1965 la Banque Mondiale s’est effectivement dotée d’un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ou CIRDI.

A écouter leurs laudateurs, les tribunaux d’arbitrage seraient bénéfiques puisqu’ils permettraient de s’économiser de longues années d’instruction judiciaire dans la mesure où leur principal avantage est de rendre les décisions rapidement. Le fonctionnement desdits tribunaux est assez simple puisque les parties désignent le plus souvent trois arbitres chargés de statuer sur les termes de tel ou tel contrat (un arbitre désigné par chacune des parties et un autre désigné par les deux). Pourtant, si l’on y regarde de plus près, à la fois dans leur fonctionnement et dans la philosophie qu’ils portent, il n’est pas absurde de voir dans ces tribunaux d’arbitrage un véritable scandale démocratique. Lire la suite

Paradise Papers, le seuil franchi ?

 Il y a quelques jours, de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale ont eu lieu. Le consortium européen des journalistes d’investigation a, en effet, publié les résultats d’une enquête de longue haleine sur les pratiques d’évasion fiscale un peu partout en Europe et dans le monde. En France, Le Monde et Cash Investigation ont été les pourvoyeurs de révélations. On y a donc appris à quel point les puissants de ce monde jouaient avec les lois afin d’éviter de payer la TVA ou leurs impôts. Certaines personnes nommément citées dans l’enquête n’ont d’ailleurs pas tardé à réagir de manière plus que véhémente. Ainsi en est-il de Bernard Arnault qui, dit-on furieux, a décidé de couper court à toute publicité dans le journal Le Monde privant ainsi le quotidien de plusieurs centaines de milliers d’euros de revenu.

Ces révélations qui, loin de faire l’effet d’une bombe, viennent confirmer ce que nous savions déjà ont le mérite de porter à nouveau la focale sur la problématique et le scandale constitués par ces pratiques odieuses de fraude fiscale, d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale. Les trois pratiques, si elles ne sont pas identiques (la fraude fiscale est punie légalement quand les deux autres ne le sont pas), s’insèrent toutes trois dans une même dynamique, cette volonté d’accumulation vorace, ce refus obstiné de participer au financement de l’Etat, en bref cet égoïsme symptomatique du capitalisme néolibéral financiarisé, cet ogre qui dévore tout sur son passage. Lire la suite

L’absurde politique économique de Monsieur Macron

Près de six mois après son arrivée à l’Elysée, il est une caractéristique qu’Emmanuel Macron n’a pas reniée : celle de vouloir réformer à toute vitesse en approfondissant le virage néolibéral enclenché il y a plus de 30 ans par Pierre Mauroy lorsque celui-ci a annoncé le « tournant de la rigueur » sur le perron de Matignon. Ce qui ne devait être qu’une parenthèse selon les mots de François Mitterrand et de son Premier ministre est devenu notre quotidien et les présidents successifs se sont échinés à perpétuer et accentuer les politiques de recul de l’Etat pour le plus grand bonheur des grands patrons et des plus riches de nos compatriotes. Pratiquant le fameux en même temps qu’il a théorisé tout au fil de la campagne présidentielle, le successeur de François Hollande pratique depuis son accession à la présidence de la République une forme de rupture dans la continuité

S’il est évident qu’il continue et renforce les politiques néolibérales déjà mises en œuvre par le passé, il faut reconnaitre au nouveau président la volonté d’aller vite contrairement à ses prédécesseurs – ainsi qu’en témoigne son usage des ordonnances pour casser le code du Travail. L’ancien ministre de l’Economie dit fonder toute sa politique économique sur le sacrosaint pragmatisme et sur une supposée efficacité. Il semble, en effet, avoir fait sienne la fameuse phrase de Tony Blair postulant qu’il n’y a pas de politique économique de droite ou de gauche mais simplement des politiques économiques efficaces ou inefficaces. Je crois pourtant que la politique menée par Monsieur Macron en termes économiques est une politique absurde si l’on accepte de prendre la définition que nous en donne Albert Camus dans Le Mythe de Sisyphe. Lire la suite

Au royaume des privatisations cyniques

 Bien que peu présente dans les médias, la question des privatisations est l’un des sujets importants de la rentrée pour le gouvernement. Lors de l’université d’été du Medef il y a quelques jours, Bruno Le Maire a, en effet, expliqué que l’Etat allait vendre très rapidement des participations qu’il détient dans des entreprises. Dès hier, d’ailleurs, nous apprenions que l’Etat avait vendu un peu plus de 4% de ses parts dans Engie pour 1,4 Milliards d’euros. Cette volonté de privatiser à tout va correspond, il me semble, à un double objectif. De manière structurelle cette course aux privatisations est la conséquence de l’idéologie néolibérale actuellement au pouvoir qui considère que l’Etat doit se désengager au maximum de la sphère économique pour laisser les entreprises diriger.

Toutefois – et il ne faudrait pas négliger cet aspect de la question – il y a également une raison conjoncturelle à cette volonté de privatiser dès la rentrée selon moi. Effectivement, l’objectif d’Emmanuel Macron étant de rentrer au plus vite dans les clous de la règle des 3% de déficit édictée par Bruxelles, ces privatisations répondent évidemment à une volonté de faire entrer de l’argent dans les caisses si bien que la politique de l’exécutif fleure bon la navigation à vue sur cette question hautement stratégique ainsi qu’en a témoigné la nationalisation temporaire des chantiers navals de Saint-Nazaire. Ces privatisations, qui sont loin d’être l’apanage du nouveau locataire de l’Elysée, s’inscrivent néanmoins dans une logique décennale qui n’a rien à envier au cynisme le plus pur. Lire la suite

 

Travail versus activité

 

« Je ne veux plus entendre autre chose que ‘l’important c’est de travailler’ ». Cette phrase a été prononcée à Lyon le 4 février dernier par l’actuel locataire de l’Elysée, celui qui se dit antisystème alors même qu’il en est la plus pure émanation. Au-delà de sa petite personne, cette phrase en dit long, il me semble, sur la période que nous traversons actuellement, cette période où le travail devient le nouveau lieu d’épanouissement non pas désiré mais imposé. C’est finalement le triomphe de Marx lui qui expliquait qu’à terme tout allait devenir une marchandise et c’est précisément ce à quoi nous assistons. Pour être tout à fait juste il nous faut préciser ici la pensée : tout n’est pas encore devenu une marchandise mais le marché est en train d’arriver à diffuser sa pensée à un tel point que tout ce qui ne lui sert pas est relégué dans les limbes de l’inutilité. Seuls sont reconnus les actes ou activités qui apportent une valeur mercantile et la phrase de notre candidat antisystème autoproclamé épouse parfaitement cette logique puisque, en creux, elle signifie que tout ce qui n’est pas du travail n’a plus voix au chapitre. Je trouve personnellement une telle conception des choses à la fois simpliste et terriblement effrayante. N’en déplaise à tous ses grands pontes, le marché n’est pas l’alpha et l’oméga de nos vies. De nombreuses activités échappent, en effet, encore à son emprise – heureusement suis-je tenté d’ajouter.

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Penser le travail de demain (2/4): travailler pour vivre ou vivre pour travailler ?

Loi Travail et triomphe du marché

 

Au cours du printemps dernier, François Hollande et son exécutif ont réalisé, pour reprendre les termes d’André Chassaigne, un triple coup de force avec l’adoption de la loi Travail. Coup de force contre les Français majoritairement opposés à ladite loi, coup de force contre l’Assemblée avec l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution et coup de force enfin contre les salariés. Si les deux premiers coups de force ne se rapportent pas directement au thème que nous abordons ici, le troisième touche, au contraire, pleinement la question du travail. En adoptant cette loi – qui aurait bien plus dû s’appeler « Loi Travaille ! » ou loi Capital – un gouvernement qui se réclame de la gauche a anéanti des années de conquêtes sociales en même temps qu’il a participé à affaiblir un peu plus le travailleur face au patron. D’aucuns diront que la même loi a instauré le compte personnel d’activité et qu’elle est donc une avancée sociale. Je leur laisse bien évidemment leur jugement. Il ne s’agit pas de nier que la loi Travail a instauré de maigres avancées mais – et je crois précisément que c’est là tout le caractère pervers et cynique de cette loi – elle s’est servi de ces maigres avancées comme d’un apparat pour tenter de cacher l’affreuse réalité qu’elle amenait avec elle. La loi Travail, comme j’ai pu l’écrire par le passé, est un symbole de cette dérégulation folle que l’on nous impose depuis des décennies. Ce n’est pas un hasard si l’un des mots d’ordre de Nuit Debout était « contre la loi Travail et son monde ».

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La baisse des APL et le visage hideux

Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé son intention de baisser de 5€ l’ensemble des aides au logement dans notre pays. Emmanuel Macron a certes tenté depuis de piteusement faire croire qu’il n’était au courant de rien mais personne n’est dupe de ce jeu de Tartuffe auquel nous assistons. Le nouveau locataire de l’Elysée a effectivement déjà affirmé par le passé être favorable à une baisse drastique des prestations d’aide au logement. Cette baisse de 5€ va toucher près de 6,5 Millions de foyers. Si la focale a été mise sur les étudiants, ceux-ci ne représentent en réalité qu’une part très minoritaire (800 000 personnes) des bénéficiaires des aides au logement – comprenant APL, ALF et ALS.

Cette décision est, il me semble, symbolique du début de présidence de Monsieur Macron. Qu’est-ce qu’un symbole en effet sinon quelque chose qui renvoie à autre chose qu’à elle-même, à un phénomène plus large qui la dépasse ? Décider de baisser les allocations logements c’est faire le choix de s’attaquer aux plus précaires, aux plus pauvres, aux plus dominés de notre société. C’est en effet dans les deux premiers déciles de la population que nous trouvons la part majoritaire des bénéficiaires de ses aides. Toutefois, pour être juste il faut reconnaître que ce n’est pas simplement cette décision qui est symbolique du moment Macron mais également les réactions odieuses que nous avons pu entendre à la suite de cette décision.

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