Ces si scandaleux tribunaux d’arbitrage

Dans le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (ou CETA), ils sont un sinon le principal élément de tension. Il est d’ailleurs assez significatif que cette mesure ne soit pas encore en vigueur, contrairement à la quasi-totalité du traité, et nécessite la ratification unanime des Etats membres pour entrer en vigueur. Les tribunaux d’arbitrage sont en effet une véritable rupture dans les relations entre Etats et firmes transnationales. Déjà largement en place dans les pays en développement, particulièrement en Afrique, les tribunaux d’arbitrage ne sont pas nouveaux dans le paysage extra-judiciaire. Dès 1965 la Banque Mondiale s’est effectivement dotée d’un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ou CIRDI.

A écouter leurs laudateurs, les tribunaux d’arbitrage seraient bénéfiques puisqu’ils permettraient de s’économiser de longues années d’instruction judiciaire dans la mesure où leur principal avantage est de rendre les décisions rapidement. Le fonctionnement desdits tribunaux est assez simple puisque les parties désignent le plus souvent trois arbitres chargés de statuer sur les termes de tel ou tel contrat (un arbitre désigné par chacune des parties et un autre désigné par les deux). Pourtant, si l’on y regarde de plus près, à la fois dans leur fonctionnement et dans la philosophie qu’ils portent, il n’est pas absurde de voir dans ces tribunaux d’arbitrage un véritable scandale démocratique. Lire la suite